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Brouillon — à faire valider par un avocat avant ouverture publique / facturation. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés. Ce document ne constitue pas un conseil juridique.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site et l'application Adakti (« Adakti ») sont édités par :

  • Dénomination / nom : [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale]
  • Statut juridique : [À COMPLÉTER : auto-entrepreneur / SAS / SASU…]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale]
  • Immatriculation : [À COMPLÉTER : n° SIRET / RCS (le cas échéant)] — TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : n° TVA (le cas échéant)]
  • Contact : [À COMPLÉTER : email de contact]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : nom du responsable].

3. Hébergement

L'application est hébergée par les prestataires suivants (régions Union européenne) :

  • Hébergement web : Vercel Inc. — [À COMPLÉTER : adresse / coordonnées de l'hébergeur web]
  • Base de données : Neon — [À COMPLÉTER : adresse / coordonnées de l'hébergeur base de données]

Ces coordonnées seront précisées une fois l'hébergement de production en place (cf. bascule cloud).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments d'Adakti (code, interface, marques, logos, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques et données tierces (notamment ProjectX / TopstepX) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs ; Adakti n'est ni affilié ni approuvé par ces tiers.

5. Contact

Pour toute question relative au site : [À COMPLÉTER : email de contact].